Depuis le 7 février 2018, la Cour d’appel de Paris s’est dotée d’une nouvelle chambre : la Chambre commerciale internationale.

Pourquoi une telle Chambre commerciale internationale ? Bien entendu afin de permettre aux parties de déposer des écritures et de plaider en anglais, langue commune des affaires.

Dans un contexte marqué par le Brexit, la création de la Chambre commerciale internationale par la Cour d’appel de Paris vise à attirer vers la juridiction parisienne les contentieux d’affaires, en offrant le bénéfice d’une juridiction européenne en langue anglaise.

La création de cette Chambre commerciale internationale s’inscrit en outre dans la suite logique de la chambre commerciale internationale du tribunal de commerce de Paris, en place depuis 2010.

A quand une chambre internationale à la Cour de cassation ?