Domaines d'intervention

Droit de la distribution

Réseaux et Distribution

Droit et pratique de la Grande distribution
Constitution, ralliement, retrait, acquisition-cession de sociétés et de fonds de commerce
Droit économique - relations fournisseurs - distributeurs
Contentieux judiciaire et arbitral
Droit coopératif
Conciliation et Médiation

Droit de la concurrence

Contrôle des concentrations, pratiques restrictives
Concurrence déloyale
Procédure civile et contentieux judiciaire de la concurrence
Assistance et représentation devant l'Autorité de la concurrence (ADLC)
Droit de la consommation
Réglementation des produits, publicité,
Responsabilité du fait des produits
Urbanisme commercial

LITIGES COMMERCIAUX - MEDIATION ET ARBITRAGE

Contentieux commerciaux.
Contentieux arbitral interne et international.
Contentieux judiciaire de l’arbitrage.
Procédures de Médiation.
Droit pénal des affaires.
Droit social.

Vie de l’entreprise

Constitution et vie des sociétés, des associations et des regroupements coopératifs.
Accords entre actionnaires.
Fusions et acquisition.
Cession de fonds de commerce.
Accords industriels et commerciaux.
Baux commerciaux.

Difficultés des entreprises

Redressement et liquidation judiciaire, Mandat ad-hoc, conciliation sauvegarde, plans.
Assistance des dirigeants et des mandataires, assistance des repreneurs, débiteurs ou créanciers.
Restructurations financières.
Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux.
Droit social.