Droit de la distribution

Réseaux et Distribution

  • Droit et pratique de la Grande distribution
  • Constitution, ralliement, retrait, acquisition-cession de sociétés et de fonds de commerce
  • Droit économique - relations fournisseurs - distributeurs
  • Contentieux judiciaire et arbitral
  • Droit coopératif
  • Conciliation et Médiation

Droit de la concurrence

  • Contrôle des concentrations, pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Procédure civile et contentieux judiciaire de la concurrence
  • Assistance et représentation devant l'Autorité de la concurrence (ADLC)
  • Droit de la consommation
  • Réglementation des produits, publicité,
  • Responsabilité du fait des produits
  • Urbanisme commercial

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LITIGES COMMERCIAUX - MEDIATION ET ARBITRAGE

  • Contentieux commerciaux.
  • Contentieux arbitral interne et international.
  • Contentieux judiciaire de l’arbitrage.
  • Procédures de Médiation.
  • Droit pénal des affaires.
  • Droit social.

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Vie de l’entreprise

  • Constitution et vie des sociétés, des associations et des regroupements coopératifs.
  • Accords entre actionnaires.
  • Fusions et acquisition.
  • Cession de fonds de commerce.
  • Accords industriels et commerciaux.
  • Baux commerciaux.

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Difficultés des entreprises

  • Redressement et liquidation judiciaire, Mandat ad-hoc, conciliation sauvegarde, plans.
  • Assistance des dirigeants et des mandataires, assistance des repreneurs, débiteurs ou créanciers.
  • Restructurations financières.
  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux.
  • Droit social.

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