Domaines d'intervention
Droit de la distribution
Réseaux et Distribution
- Droit et pratique de la Grande distribution
- Constitution, ralliement, retrait, acquisition-cession de sociétés et de fonds de commerce
- Droit économique - relations fournisseurs - distributeurs
- Contentieux judiciaire et arbitral
- Droit coopératif
- Conciliation et Médiation
Droit de la concurrence
- Contrôle des concentrations, pratiques restrictives
- Concurrence déloyale
- Procédure civile et contentieux judiciaire de la concurrence
- Assistance et représentation devant l'Autorité de la concurrence (ADLC)
- Droit de la consommation
- Réglementation des produits, publicité,
- Responsabilité du fait des produits
- Urbanisme commercial
LITIGES COMMERCIAUX - MEDIATION ET ARBITRAGE
- Contentieux commerciaux.
- Contentieux arbitral interne et international.
- Contentieux judiciaire de l’arbitrage.
- Procédures de Médiation.
- Droit pénal des affaires.
- Droit social.
Vie de l’entreprise
- Constitution et vie des sociétés, des associations et des regroupements coopératifs.
- Accords entre actionnaires.
- Fusions et acquisition.
- Cession de fonds de commerce.
- Accords industriels et commerciaux.
- Baux commerciaux.
Difficultés des entreprises
- Redressement et liquidation judiciaire, Mandat ad-hoc, conciliation sauvegarde, plans.
- Assistance des dirigeants et des mandataires, assistance des repreneurs, débiteurs ou créanciers.
- Restructurations financières.
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux.
- Droit social.